Conditions générales de vente

(CGV)

Bienvenue sur le site de DAME NOIRE. En accédant à ce site ou en passant commande, vous acceptez l'ensemble des modalités et conditions décrites ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.

1. APERÇU

Ce site est exploité par DAME NOIRE. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à DAME NOIRE. Nous proposons ce site, ainsi que ses informations, outils et services, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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2. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE

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L'utilisation des produits ou services à des fins illégales est strictement interdite.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

3. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service sans préavis ni responsabilité envers vous ou un tiers.

4. PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne en quantités limitées.
Nous nous efforçons de représenter fidèlement les couleurs et images, mais leur rendu peut varier en fonction de votre écran.
Toutes les descriptions des produits et prix sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

5. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et actuelles lors de vos achats.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’annuler toute commande jugée frauduleuse ou suspecte.

6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Consultez notre Politique de Retour pour connaître les modalités de retour et d’échange.

7. OUTILS ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou sites tiers sans contrôle de notre part. Leur utilisation est à vos risques et périls.
Nous ne sommes pas responsables des contenus ou services proposés par ces tiers.

8. COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Vous acceptez que vos commentaires puissent être utilisés par DAME NOIRE à des fins de marketing ou d'amélioration.
Les commentaires injurieux, illégaux ou diffamatoires pourront être supprimés à notre discrétion.

9. UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser ce site pour :

Transmettre des virus ou tout code malveillant.
Violer des lois ou droits de propriété intellectuelle.
Harceler, discriminer ou diffamer autrui.

10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d’erreurs ou interruptions.
DAME NOIRE ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation de nos produits ou services, dans la limite de la législation applicable.

11. MODIFICATIONS DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. En continuant à utiliser le site après les modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

13. COORDONNÉES

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à damenoireproducts@gmail.com.

MENTIONS LEGALES

1. Informations sur l'éditeur du site :

Dénomination sociale : DAME NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 913 171 468 00014
Numéro RCS : 913 171 468 R.C.S. Paris
Numéro de téléphone : 07 56 81 82 99
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64913171468
Adresse e-mail : info@damenoireproducts.fr

2. Directeur de la publication :

Malick KOUYATE

3. Hébergeur du site :

Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-888-746-7439

4. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de DAME NOIRE, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : info@damenoireproducts.fr.

6. Médiation des litiges de consommation :

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
En cas de litige concernant un paiement via la société Alma, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de l’AFEPAME.